- Approuver le budget des Instituts Supérieur et le présente, avec avis motivés, au Ministre ayant l’Enseignement Supérieur et Universitaire dans ses attributions ;
- Approuver le règlement organique des Instituts Supérieurs ainsi que les règlements d’ordre intérieur de leurs autres organes ;
- Autoriser les aliénations et les acquisitions immobilières;
- Proposer au Ministre de tutelle les points suivants :
1. La nomination, la promotion et la révocation du personnel académique et scientifique ayant au moins le grade égal ou équival à celui de Chef de travaux ainsi que la promotion du personnel administratif et technique de commandement ;
2. L’admission à l’éméritat du personnel académique
3. La durée des études, les programmes et les grades académique
- Accepter les libéralités faites aux Instituts Supérieurs;
- Approuver les volumes horaires à attribuer à chaque unité d’enseignement;
- Décider du nombre d’heures complémentaires au minimum légal qu’un professeur peut assurer ;
- Exercer les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sur poursuite et diligence de son Président. Ce Mandat peut être donné par celui-ci à un ou plusieurs administrateurs ou à des membres du personnel des Instituts Supérieurs, selon qu’il s’agit des problèmes particuliers à chacune de ses composantes.
Par ailleurs, l’article 18 du même document, lui consigne quelques missions supplémentaires, entre autres ;
- Donner son avis sur les objectifs et la politique institutionnelle des Etablissements relevant de son autorité, sur proposition du Conseil de l’Etablissement ;
- Décider, sur proposition du Conseil de l’Etablissement, de la création des nouveaux enseignements et des filières d’études, sous réserve de l’autorisation de l’Autorité de tutelle ;
- Contrôler, avec le concours des instances spécialisées du Ministère de tutelle, la gestion financière des Etablissements ;
Approuver les structures organiques des Etablissements
